Décision n° 2007/794/CE du 29/11/07 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE
(JOUE n° L 320 du 6 décembre 2007)
Consulter le texte sur EUR-Lex