Décision n° 2008/664/CE du 08/08/08 modifiant la décision 2005/294/CE concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
(JOUE n° L 217 du 13 août 2008)
Consulter le texte sur EUR-Lex