A propos du document

Type :
Décision communautaire
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2008/664/CE du 08/08/08 modifiant la décision 2005/294/CE concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles


(JOUE n° L 217 du 13 août 2008)

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