Décision n° 2008/681/CE du 28/07/08 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
(JOUE n° L 222 du 20 août 2008)
Consulter le texte sur EUR-Lex
