A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2008/721/CE du 05/09/08 établissant une structure consultative de comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et abrogeant la décision 2004/210/CE


(JOUE n° L 241 du 10 septembre 2008)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex