Règlement
Décision communautaire
Communication
Décret
Décision
Texte abrogé

Règlement

Règlement (UE) n° 2025/2457 du Parlement européen et du Conseil du 26/11/25 modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 401/2009, (UE) n° 2017/745 et (UE) n° 2019/1021 en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques
Règlement (UE) n° 2021/1767 du 06/10/21 modifiant le règlement (CE) n° 1367/2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Règlement n° 401/2009/CE du 23/04/09 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
Règlement n°1367/2006 du 06/09/06 concernant l’application aux institutions et organes de l' « union » européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement

Décision communautaire

Décision d’exécution (UE) n° 2023/2522 du 08/11/23 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) n° 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Création d’une Autorité européenne de l’environnement
Décision d'exécution (UE) n° 2017/499 de la commission du 17/03/2017 sur la création d'une infrastructure européenne de science en ligne et de technologie pour la recherche sur la biodiversité et les écosystèmes en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC LifeWatch)
Décision n° 2010/385/UE du 24/06/10 portant conclusion des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) par l’Union européenne
Décision n° 2008/721/CE du 05/09/08 établissant une structure consultative de comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et abrogeant la décision 2004/210/CE

Communication

Communication du 24/07/26 sur l’accès à la justice en matière d’environnement

Décret

Décret n° 2015-1471 du 10/11/15 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (ensemble douze annexes), signé à Paris le 20/04/15 et à Bonn le 27/03/15
Décret n° 2015-78 du 29/01/15 portant création d'un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Décret n° 2011-1263 du 11/10/11 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l’eau
Décret n° 2011-895 du 27/07/11 portant publication des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009

Décision

Décision d'exécution (UE) 2015/2097 du 26/10/15 relative à la création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au système intégré d'observation du carbone (ERIC ICOS)

Texte abrogé

Décret n° 2011-885 du 27/07/11 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau (abrogé)

Thématique