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Décision n° 2008/915/CE du 30/10/08 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage

(JOUE n° L 332 du 10 décembre 2008)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

abrogé

Date de signature

30/10/2008

Date de publication

10/12/2008

Documents liés

Est abrogé par

Décision n° 2013/480/UE du 20/09/13

Fait référence à

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00