A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Décision n° 2008/915/CE du 30/10/08 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage


(JOUE n° L 332 du 10 décembre 2008)

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