Décision n° 2013/480/UE du 20/09/13 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des Etats membres à la suite de l’exercice d’interétalonnage et abrogeant la décision 2008/915/CE (Abrogée)

Décision (UE) n° 2018/229 de la Commission du 12/02/18

Décision n° 2008/915/CE du 30/10/08