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Décision n° 2009/521/CE du 03/07/09 relative à l'autorisation, à titre temporaire, des produits biocides contenant du malathion dans le département de la Guyane française

(JOUE n° L 175 du 4 juillet 2009)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

03/07/2009

Date de publication

04/07/2009

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98