A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Décision n° 2009/521/CE du 03/07/09 relative à l'autorisation, à titre temporaire, des produits biocides contenant du malathion dans le département de la Guyane française

(JOUE n° L 175 du 4 juillet 2009)

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Fait référence à :
Directive n° 98/8/CE du 16/02/98