A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2009/954/CE du 30/11/09 relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, du Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique" (IPEEC) et du «Protocole concernant l'accueil, par l'Agence internationale de l'énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique»


(JOUE n° L 330 du 16 décembre 2009)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex