(JOUE n° L151 du 17 juin 2010)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (1), et notamment son annexe V, partie C, point 10,

(1) JO L 140 du 5.6.2009, p. 16.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) La directive 2009/28/CE fixe des règles de calcul de l'impact sur les gaz à effet de serre des biocarburants et bioliquides et des combustibles fossiles de référence qui tiennent compte des émissions provenant des modifications des stocks de carbone résultant du changement d'affectation des sols. La directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (2) contient des règles correspondantes en ce qui concerne les biocarburants.

(2) Il convient que la Commission élabore ses lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols à partir des lignes directrices 2006 du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre.

Ces lignes directrices, qui devaient permettre d'établir des inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre, ne sont pas présentées sous une forme facilement applicable par des agents économiques. Il est donc indiqué de se fonder sur d'autres sources de données scientifiques lorsque les informations nécessaires en ce qui concerne la production de biocarburants et de bioliquides font défaut dans les lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre ou lorsque de telles informations ne sont pas accessibles.

(3) Pour le calcul des stocks de carbone dans les matières organiques du sol, il convient de prendre en considération le climat, le type de sol, l'occupation des sols, la gestion des terres et les intrants. Pour les sols minéraux, la méthodologie de niveau 1 du GIEC pour la teneur du sol en carbone organique est une bonne méthode qui peut être utilisée à cet effet étant donné qu'elle englobe le niveau mondial. Pour les sols organiques, la méthodologie du GIEC porte notamment sur la perte de carbone qui résulte du drainage des sols et prend en considération uniquement les pertes annuelles. Comme le drainage des sols entraîne normalement une perte importante de stocks de carbone qui ne peut être compensée par les réductions des émissions de gaz à effet de serre que permettent les biocarburants et les bioliquides et comme le drainage des tourbières est interdit par les critères de durabilité fixés par la directive 2009/28/CE, il suffit de fixer des règles générales pour déterminer la teneur du sol en carbone organique et les pertes de carbone dans les sols organiques.

(4) Pour le calcul du stock de carbone dans la biomasse vivante et dans les matières organiques mortes, une approche à basse complexité correspondant à la méthodologie de niveau 1 du GIEC pour la végétation pourrait être une méthode idoine. Conformément à cette méthodologie, il est raisonnable de supposer que la totalité du stock de carbone dans la biomasse vivante et les matières organiques mortes est perdue lors de la conversion des terres. Les matières organiques mortes ont généralement peu d'importance dans la conversion des terres en vue de l'établissement de cultures destinées à la production de biocarburants et de bioliquides, mais devraient être prises en compte au moins pour les forêts denses.

(5) Lors du calcul des incidences de la conversion des terres sur les gaz à effet de serre, les agents économiques devraient pouvoir utiliser les valeurs réelles des stocks de carbone associés à l'affectation des sols de référence et à l'affectation des sols après conversion. Ils devraient aussi pouvoir utiliser des valeurs de référence et il serait opportun que les présentes lignes directrices leur fournissent ces valeurs. Il n'est toutefois pas nécessaire de fournir des valeurs de référence pour des combinaisons improbables de types de climat et de types de sol.

(6) L'annexe V de la directive 2009/28/CE a défini la méthode pour le calcul des incidences sur les gaz à effet de serre et contient des règles pour le calcul des émissions annualisées des modifications des stocks de carbone résultant des changements d'affectation des sols. Les lignes directrices jointes à la présente décision établissent des règles pour le calcul des stocks de carbone dans les sols et viennent compléter les règles fixées à l'annexe V,

(2) JO L 350 du 28.12.1998, p. 58.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :

Article 1er de la décision du 10 juin 2010

Les lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l'annexe V de la directive 2009/28/CE  sont définies à l'annexe de la présente décision.

Article 2 de la décision du 10 juin 2010

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2010.

Par la Commission
Günther Oettinger
Membre de la Commission

Annexe : Lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l'annexe V de la directive 2009/28/CE

1. Introduction

Les présentes lignes directrices établissent des règles pour le calcul des stocks de carbone, tant pour l'affectation de référence des sols (CS R , comme définie au point 7 de l'annexe V de la directive 2009/28/CE) que pour l'affectation réelle des sols (CS A , comme définie au point 7 de la directive 2009/28/CE).

Le point 2 donne des règles pour déterminer de manière cohérente les stocks de carbone dans les sols. Le point 3 donne la règle générale pour le calcul des stocks de carbone, qui se composent de deux éléments: le carbone organique du sol et le stock de carbone au-dessus et en dessous du couvert végétal.

Le point 4 donne des règles détaillées pour déterminer le stock de carbone organique des sols. Pour les sols minéraux, il offre la possibilité d'appliquer une méthode qui permet d'utiliser les valeurs indiquées dans les lignes directrices, ou d'utiliser d'autres méthodes. Pour les sols organiques, des méthodes sont expliquées mais les lignes directrices ne contiennent pas de valeurs pour déterminer les stocks de carbone organique dans les sols organiques.

Le point 5 donne des règles détaillées pour les stocks de carbone dans la végétation, mais il n'est pertinent que lorsqu'on décide de ne pas utiliser les valeurs données au point 8 des lignes directrices pour les stocks de carbone au-dessus et au-dessous du couvert végétal (l'utilisation des valeurs données au point 8 n'est pas obligatoire et il se peut, dans certains cas, qu'on n'y trouve pas les valeurs appropriées).

Le point 6 donne les règles permettant de sélectionner les valeurs appropriées lorsqu'on décide d'utiliser les valeurs fournies par les lignes directrices pour le carbone organique dans les sols minéraux (ces valeurs sont indiquées aux points 6 et 7). Ces règles font référence aux couches de données relatives aux régions climatiques et aux types de sols qui sont disponibles sur la plate-forme en ligne en matière de transparence mise en place par la directive 2009/28/CE. Ces couches de données sont des couches détaillées étayant les figures 1 et 2 ci-dessous.

Le point 8 donne des valeurs pour le stock de carbone au-dessus et au-dessous du couvert végétal et les paramètres connexes. Les points 7 et 8 donnent des valeurs pour les quatre différentes catégories d'affectation des sols: terres cultivées, cultures pérennes, prairies et terres forestières.

Figure 1 - Régions climatiques

Figure 2 - Répartition géographique des types de sols

2. Représentation cohérente des stocks de carbone dans les sols

Pour déterminer les stocks de carbone par unité de surface avec CS R et CS A les règles suivantes sont d'application :

(1) l'unité de surface pour laquelle les stocks de carbone sont calculés aura, pour la totalité de l'unité de surface:
a) des caractéristiques biophysiques similaires en ce qui concerne le type de climat et le type de sol;
b) un historique similaire de la gestion des labours;
c) un historique similaire en ce qui concerne les apports carbonés dans les sols ;

(2) le stock de carbone de l'affectation réelle des sols, CS A , sera considéré comme étant:
- en cas de perte de stock de carbone: l'équilibre estimé du stock de carbone que les terres atteindront après leur nouvelle affectation;
- en cas d'accumulation de stock de carbone: le stock de carbone estimé après 20 ans ou lorsque la culture arrive à maturité - la moins tardive de ces deux dates étant retenue.

3. Calcul des stocks de carbone

Pour le calcul CS R et CS A la formule suivante sera utilisée :
CS i = (SOC + C VEG ) × A

dans laquelle :

CS I = le stock de carbone par unité de surface associé à l'affectation réelle des sols i (exprimé en masse de carbone par unité de surface, sol et végétation y compris) ;
SOC = la teneur du sol en carbone organique (mesurée en masse de carbone par hectare), calculée conformément au point 4 ;
C VEG = le stock de carbone au-dessus et au-dessous du couvert végétal (mesuré en masse de carbone par hectare), calculé conformément au point 5 ou sélectionné dans les valeurs appropriées au point 8;
A = l'adaptation des facteurs par rapport à la surface concernée (mesurée en hectares par unité de surface).

4. Stock de carbone organique du sol

4.1. Sols minéraux

Pour le calcul de SOC la formule suivante peut être utilisée :

SOC = SOC ST × F LU × F MG × F I

dans laquelle :

SOC = la teneur du sol en carbone organique (mesurée en masse de carbone par hectare) ;
SOC ST = la teneur de référence du sol en carbone organique dans la couche d'humus de 0 à 30 centimètres (mesurée en masse de carbone par hectare) ;
LU = le facteur d'affectation des sols reflétant la différence entre la teneur du sol en carbone organique associée au type d'affectation du sol et la teneur de référence du sol en carbone organique;
F MG = le facteur de gestion reflétant la différence entre la teneur du sol en carbone organique associée à la gestion de principe et la teneur de référence du sol en carbone organique;
F I = le facteur des intrants reflétant la différence entre la teneur du sol en carbone organique associée aux différents niveaux d'apport de carbone et la teneur de référence du sol en carbone organique.

Pour SOC ST les valeurs appropriées présentées au point 6 sont applicables.
Pour F LU , F  MG and F I les valeurs appropriées présentées au point 7 sont applicables.
Au lieu de la formule ci-dessus, d'autres méthodes appropriées peuvent être utilisées, y compris des mesures, pour déterminer SOC. En ce qui concerne les méthodes non fondées sur des mesures, elles tiendront compte du climat, du type de sol, de l'occupation des sols, de la gestion des terres et des intrants.

4.2. Sols organiques (histosols)

Pour déterminer SOC, il convient d'appliquer des méthodes appropriées. Ces méthodes tiendront compte de la profondeur totale de la couche de sol organique, ainsi que du climat, de l'occupation des sols, de la gestion des terres et des intrants. Ces méthodes peuvent inclure des mesures..
Lorsqu'il s'agit de stocks de carbone concernés par le drainage des sols, les méthodes appropriées prendront en considération les pertes de carbone résultant du drainage. Ces méthodes peuvent se baser sur les pertes annuelles de carbone résultant du drainage.

5. Stock de carbone au-dessus et au-dessous du couvert végétal

Sauf lorsqu'on utilise une valeur définie au point 8 pour C VEG , la formule suivante sera appliquée pour le calcul de C VEG :

C VEG = C BM + C DOM

dans laquelle :

C VEG = le stock de carbone au-dessus et au-dessous du couvert végétal (mesuré en masse de carbone par hectare);
C BM = le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessus et au-dessous du sol (mesuré en masse de carbone
par hectare), calculé conformément au point 5.1 ;
C DOM = le stock de carbone dans les matières organiques mortes au-dessus et au-dessous du sol (mesuré en masse
de carbone par hectare), calculé conformément au point 5.2.
Pour C DOM la valeur 0 peut être utilisée, sauf pour les terres forestières - à l'exclusion des plantations forestières
- dont les frondaisons représentent plus de 30 % de leur superficie.

5.1. Biomasse vivante

Pour le calcul de C BM la formule suivante sera utilisée :
C BM = C AGB + C BGB

dans laquelle :

C BM = le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessus et au-dessous du sol (mesuré en masse de carbone par hectare) ;
C AGB = le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessus du sol (mesuré en masse de carbone par hectare), calculé conformément au point 5.1.1 ;
C BGB = le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessous du sol (mesuré en masse de carbone par hectare), calculé conformément au point 5.1.2.

5.1.1. Biomasse vivante au-dessus du sol

Pour le calcul de C AGB la formule suivante sera utilisée :

C AGB = B AGB × CF B

dans laquelle :
C AGB = le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessus du sol (mesuré en masse de carbone par hectare);
B AGB = le poids de la biomasse vivante au-dessus du sol (mesuré en masse de matière sèche par hectare);
CF B = la fraction carbonée de la matière sèche dans la biomasse vivante (mesurée en masse de carbone par masse de matière sèche).

Pour les terres cultivées, les cultures pérennes et les plantations forestières, la valeur pour B AGB sera le poids moyen de la biomasse vivante au-dessus du sol pendant le cycle de production.
For CF B la valeur de 0,47 peut être utilisée

5.1.2. Biomasse vivante au-dessous du sol

Pour le calcul de C BGB l'une des formules suivantes sera utilisée:
(1) C BGB= B BGB × CF B dans laquelle :

C BGB= le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessous du sol (mesuré en masse de carbone par hectare);
B BGB = le poids de la biomasse vivante au-dessous du sol (mesuré en masse de matière sèche par hectare);
CF B = la fraction carbonée de la matière sèche dans la biomasse vivante (mesurée en masse de carbone par masse de matière sèche).

Pour les terres cultivées, les cultures pérennes et les plantations forestières, la valeur pour B BGB sera le poids moyen de la biomasse vivante au-dessous du sol pendant le cycle de production.

Pour CF B la valeur de 0,47 peut être utilisée.

(2) C BGB = C AGB × R dans laquelle :

C BGB = le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessous du sol (mesuré en masse de carbone par hectare) ;

C AGB = le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessus du sol (mesuré en masse de carbone par hectare) ;

R = le rapport entre le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessous du sol et le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessus du sol.

Des valeurs appropriées pour R définies au point 8 peuvent être utilisées.

5.2. Matières organiques mortes

Pour le calcul de C DOM :
C DOM = C DW + C LI

dans laquelle :

C DOM = le stock de carbone dans les matières organiques mortes au-dessus et au-dessous du sol (mesuré en masse de carbone par hectare);
C DW = le stock de carbone dans les pools de bois mort (mesuré en masse de carbone par hectare), calculé conformément au point 5.2.1;
C LI = le stock de carbone dans la litière (mesuré en masse de carbone par hectare), calculé conformément au point 5.2.2.

5.2.1. Stock de carbone dans les pools de bois mort

Pour le calcul de C DW la formule suivante sera utilisée:
C DW = DOM DW × CF DW

dans laquelle :

C DW = le stock de carbone des pools de bois mort (mesuré en masse de carbone par hectare);
DOM DW = le poids des pools de bois mort (mesuré en masse de matière sèche par hectare);
CF DW = la fraction carbonée de la matière sèche dans les pools de bois mort (mesurée en masse du carbone par masse de matière sèche).

Pour CF DW la valeur de 0,5 peut être utilisée.

5.2.2. Stock de carbone dans la litière

Pour le calcul de C LI la formule suivante sera utilisée:
C LII = DOM LI× CF LI

dans laquelle :

C LI = le stock de carbone dans la litière (mesuré en masse de carbone par hectare);
DOM LI= poids de la litière (mesuré en masse de matière sèche par hectare);
CF LI = la fraction carbonée de la matière sèche dans la litière (mesurée en masse de carbone par masse de matière sèche).
Pour CF LI la valeur de 0,4 peut être utilisée.

6. Stock de carbone de référence dans les sols minéraux

Une valeur sera sélectionnée dans le tableau 1 pour SOC ST en se basant sur la région climatique et le type de sol appropriés de la zone concernée, comme indiqué aux points 6.1 et 6.2.

Tableau 1 - SOC ST, la teneur de référence du sol en carbone organique dans la couche d'humus de 0 à 30 centimètres

6.1. Région climatique

La région climatique appropriée pour sélectionner la valeur adéquate pourSOC ST sera sélectionnée dans les couches de données sur les régions climatiques qui pourront être obtenues via la plate-forme en matière de transparence mise en place par l'article 24 de la directive 2009/28/CE.

6.2. Type de sol

Le type de sol approprié sera déterminé conformément à la figure 3. Les couches de données relatives aux types de sols obtenues via la plateforme en matière de transparence mise en place par l'article 24 de la directive 2009/28/CE peuvent être consultées en vue de déterminer le type de sol approprié.

Figure 3 - Classification des types de sols

 

7. Facteurs reflétant la différence entre la teneur du sol en carbone organique et la teneur de référence du sol en carbone organique

Des valeurs appropriées seront sélectionnées pour F LU , F MG and F I dans les tableaux présentés ici.
Pour le calcul de CS R les facteurs appropriés concernant la gestion et les intrants sont ceux qui ont été utilisés en janvier 2008.
Pour le calcul de CS A les facteurs appropriés concernant la gestion et les intrants sont ceux qui sont utilisés actuellement et donneront le stock de carbone équilibré.

7.1. Terres cultivées

Tableau 2 - Facteurs pour les terres cultivées

Le tableau 3 donne des conseils pour la sélection des valeurs appropriées dans les tableaux 2 et 4.

Tableau 3 - Conseils relatifs à la gestion et aux intrants pour les terres cultivées et les cultures pérennes

Gestion/intrants Conseils
Labour complet Perturbation importante avec inversion complète et/ou travaux fréquents de labour (dans l'année).
Faible couverture de résidus (< 30 % par exemple) au moment de la plantation.
Labour réduit Labour primaire et/ou secondaire avec une moindre perturbation du sol (généralement peu profonde et sans inversion complète), laissant normalement une couverture > 30 % de résidus au moment de la plantation.
Pas de labour Ensemencement direct sans labour primaire, avec une perturbation minimale du sol dans la zone d'ensemencement. Des herbicides sont généralement utilisés pour lutter contre les mauvaises herbes.
Intrants faibles Le taux de résidus est faible quand il y a enlèvement des résidus (par ramassage ou par brûlage), fréquentes mises en jachère nue, cultures produisant peu de résidus (légumes, tabac, coton, par exemple), absence d'utilisation d'engrais minéraux, absence de cultures fixant l'azote.
Intrants modérés Mise en culture annuelle avec plantation de céréales, la totalité des résidus étant laissée dans les champs. Si des résidus sont retirés, des matières organiques supplémentaires (fumier par exemple) sont ajoutées. Cela nécessite aussi des engrais minéraux et des cultures fixant l'azote en assolement.
Intrants importants avec fumier Apports de carbone beaucoup plus importants par rapport aux systèmes culturaux avec apports modérés de carbone, en raison d'une pratique supplémentaire d'ajout régulier de fumier.
Intrants importants sans fumier Apports beaucoup plus importants de résidus de cultures par rapport à des systèmes culturaux avec apports modérés de carbone en raison de pratiques supplémentaires, telles que des cultures produisant beaucoup de résidus, utilisation d'engrais verts, cultures de couverture, jachères végétalisées améliorées, irrigation, utilisation fréquente de graminées vivaces dans les assolements annuels, mais sans application de fumier (voir paragraphe précédent).

7.2. Cultures pérennes

Tableau 4 - Facteurs pour les cultures pérennes, à savoir les cultures pluriannuelles dont la tige n'est pas moissonnée annuellement, comme les taillis à rotation rapide et les palmiers à huile

Le tableau 3 donne, au point 7.1, des conseils pour la sélection des valeurs appropriées dans le tableau 4.

7.3. Prairies

Tableau 5 - Facteurs pour les prairies, y compris les savanes

Le tableau 6 donne des conseils pour la sélection des valeurs appropriées dans le tableau 5.

Tableau 6 - Conseils relatifs à la gestion des prairies et des intrants pour les prairies

Gestion/intrants Conseils
Prairies améliorées Prairies gérées de manière durable avec une pression pastorale modérée et auxquelles est apportée au moins une amélioration (fumure, sélection, irrigation, par exemple).
Prairies avec gestion minimale Prairies non dégradées et gérées de manière durable mais sans améliorations de gestion majeures.
Prairies modérément dégradées Prairies surpâturées ou modérément dégradées, avec une productivité quelque peu réduite (par rapport aux prairies indigènes ou avec gestion minimale) et ne bénéficiant pas de mesures de gestion.
Prairies fortement dégradées Perte importante de productivité et de couvert végétal à long terme en raison des graves dégâts mécaniques causés à la végétation et/ou d'une érosion grave des sols.
Intrants modérés Pertinents lorsque aucune mesure de gestion supplémentaire n'a été mise en oeuvre.
Intrants importants Pertinents pour les prairies améliorées lorsqu'une ou plusieurs mesures/améliorations de gestion ont été mises en œuvre (au-delà de ce qui est requis pour que les prairies soient classées comme prairies améliorées).

7.4. Terres forestières

Tableau 7 - Facteurs pour les terres forestières dont les frondaisons représentent plus de 10 % de leur superficie

Le tableau 8 donne des conseils pour la sélection des valeurs appropriées dans le tableau 7.

Tableau 8 - Conseils pour l'affectation des sols pour les terres forestières

Affectation des sols Conseils
Forêt indigène (non dégradée) Forêt indigène ou forêt non dégradée, gérée à long terme de manière durable.
Culture itinérante Culture itinérante permanente, où la forêt ou terre forestière tropicale est défrichée pour planter des cultures annuelles pour une courte période (3 à 5 ans par exemple), puis abandonnée pour qu'elle repousse.
Jachère mature Situations où la végétation forestière retourne à un état mature ou quasi mature avant d'être à nouveau défrichée pour des cultures.
Jachère accélérée Situations où la végétation forestière n'est pas reconstituée avant d'être à nouveau défrichée.

8. Valeurs des stocks de carbone au-dessus et en dessous du couvert végétal

Les valeurs appropriées indiquées ici peuvent être utilisées pour C VEG ou R.

8.1. Terres cultivées

Tableau 9 - Valeurs pour la végétation pour les terres cultivées (en général)

Région climatique C VEG
(tonnes de carbone/hectare)
toutes 0

Tableau 10 - Valeurs (spécifiques) pour la végétation pour la canne à sucre

8.2. Cultures pérennes

Tableau 11 - Valeurs pour la végétation pour les cultures pérennes (en général)

Tableau 12 - Valeurs pour la végétation pour les cultures pérennes spécifiques

8.3. Prairies

Tableau 13 -Valeurs pour la végétation pour les terres cultivées - sauf la brousse (en général)

Tableau 14 - Valeurs (spécifiques) pour la végétation pour le miscanthus

 

Tableau 15 - Valeurs pour la végétation pour la brousse, à savoir les terrains où la végétation se compose essentiellement de plantes ligneuses de moins de 5 mètres de hauteur ne présentant pas les caractéristiques manifestes des arbres

8.4. Terres forestières

Tableau 16 - Valeurs pour la végétation pour les terres forestières - sauf les plantations forestières - dont les frondaisons représentent entre 10 % et 30 % de leur superficie

Tableau 17 - Valeurs pour la végétation pour les terres forestières - sauf les plantations forestières - dont les frondaisons représentent plus de 30 % de leur superficie

Tableau 18 - Valeurs pour la végétation pour les plantations forestières

 

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Type
Décision communautaire
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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