A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Décision n° 2010/71/UE du 08/02/10 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides


(JOUE n° L 36 du 9 février 2010)

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