A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2010/728/UE du 29/11/10 établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur la mise en oeuvre de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)


(JOUE n° L 313 du 30 novembre 2010)

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