Décision n° 2010/85/UE du 09/02/10 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98