A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2011/135/UE du 01/03/11 prorogeant la validité de la décision 2009/251/CE exigeant des Etats membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de dimethyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché


(JOUE n° L 57 du 2 mars 2011)

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