A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2011/13/UE du 12/01/11 concernant certains types d’information sur les biocarburants et les bioliquides à soumettre par les opérateurs économiques aux États membres

(JOUE n° L 9 du 13 janvier 2011)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex