A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2011/185/UE du 24/03/11 concernant l’attribution des quotas d’importation de substances réglementées et les quantités pouvant être mises en libre pratique dans l’Union, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011, en application du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 79 du 25 mars 2011)

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