Décision n° 2011/540/UE du 18/08/11 modifiant la décision 2007/589/CE en vue d’ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre concernant des activités et des gaz supplémentaires
(JOUE n° L 244 du 21 septembre 2011)

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