Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Décision n° 2011/632/UE d’exécution du 21/09/11 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets

(JOUE n° L 247 du 24 septembre 2011)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

21/09/2011

Date de publication

24/09/2011