Décision n° 2012/257/UE du 11/05/12 concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l'annexe l, l A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
(JOUE n° L 126 du 15 mai 2012)

Consulter le texte sur EUR-Lex