Décision n° 2012/498/UE du 17/08/12 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
(JOUE n° 241 du 7 septembre 2012)
Consulter le texte sur EUR-Lex
