A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2012/728/UE du 23/11/12 concernant la non-inscription de la bifenthrine pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides


(JOUE n° L 327 du 27 novembre 2012)

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