Décision n° 2012/84/UE d’exécution du 10/02/12 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 356043 (DP-356Ø43-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03