Décision n° 2013/204/UE du 25/04/13 concernant la non-inscription du formaldéhyde pour le type de produits 20 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
(JOUE n° L 117 du 27 avril 2013)
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