Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Décision n° 2014/955/UE du 18/12/14 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 370 du 30 décembre 2014)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

18/12/2014

Date de publication

30/12/2014

Documents liés

Vient modifier

Décision n° 2000/532/CE du 03/05/00

Fait référence à

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08