Décision n° 2014/955/UE du 18/12/14 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

Documents liés

Vient modifier :

Décision n° 2000/532/CE du 03/05/00

Fait référence à :

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08