(JO n° 65 du 16 mars 2025)
NOR : CNPX2507920S
Vus
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le IV de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024 décidant de l'organisation d'un débat public relatif à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;
Vu sa décision n° 2025/28/PNGMDR/2 du 5 février 2025 nommant Mme Julie DUMONT présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1er de la décision du 5 mars 2025
Sur proposition de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031, Mme Marie-Céline BATTESTI, M. Luc MARTIN, Mme Claire MORAND sont désignées membres de la commission particulière du débat public.
Article 2 de la décision du 5 mars 2025
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Le président,
M. Papinutti
