A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision n° (UE) 2022/997 du 07/04/22 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dixième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne la proposition d’amendements à l’annexe A de ladite convention


(JOUE n° L 168 du 27 juin 2022)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex