Règlement (UE) n° 2019/1021 du 20/06/19 concernant les polluants organiques persistants

Documents liés

Vient abroger :

Règlement n° 850/2004 du 29/04/04

Fait référence à :

Règlement (UE) n° 649/2012 du 04/07/12

Est modifié par :

Règlement délégué (UE) n° 2024/2570 du 22/07/24