A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision (UE) n° 2015/633 du 20/04/15 concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription de substances chimiques supplémentaires à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants


(JOUE n° L 104 du 23 avril 2015)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex