A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision (UE) n° 2015/801 du 20/05/15 relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et les repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail au titre du règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)


(JOUE n° L 127 du 22 mai 2015)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex