Décision (UE) n° 2017/848 de la Commission du 17/05/17 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, et abrogeant la " décision " n° 2010/477/UE

(JOUE n° L 125 du 18 mai 2017)

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

17/05/2017

Date de publication

18/05/2017

Vient abroger

Décision n° 2010/477/UE du 01/09/10

Fait référence à

Directive n° 2008/56/CE du 17/06/08

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00