A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision (UE) n° 2017/848 de la Commission du 17/05/17 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, et abrogeant la " décision " n° 2010/477/UE


(JOUE n° L 125 du 18 mai 2017)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex