A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision (UE) n° 2019/638 du 15/04/19 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la quatorzième réunion de la conférence des parties en ce qui concerne certains amendements aux annexes II, VIII et IX à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination


(JOUE n° L 109 du 24 avril 2019)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex