Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets (abrogé à compter du 21 mai 2026)

Documents liés

Vient abroger :

Règlement n° 259/93 du 01/02/93

Est modifié par :

Règlement délégué (UE) n° 2024/3229 du 18/10/24

Est abrogé par :

Règlement (UE) n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11/04/24