A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision (UE) n° 2020/1830 du 27/11/20 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 40e réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (convention de Berne)


(JOUE n° L 409 du 4 décembre 2020)

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