A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision (UE) n° 2024/2669 du Conseil du 26/09/24 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’amendement des annexes II et III de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe et à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 44e réunion du comité permanent de ladite convention


(JOUE L 2024/2669 du 10 octobre 2024)

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