Décision (UE) n° 2024/3124 du conseil du 05/12/24 autorisant la Commission à négocier, au nom de l’Union européenne, la révision du protocole de 1999 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

Directive (EU) n°2016/2284 du Parlement Européen et du Conseil du 14/12/16

Décision (UE) n° 2017/1757 du Conseil du 17/07/17

Décision n° 2003/507/CE du 13/06/03