Décision (UE) n° 2017/1757 du Conseil du 17/07/17 portant acceptation, au nom de l'Union européenne, d'un amendement au protocole de 1999 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
(JOUE n° L 248 du 27 septembre 2017)
Consulter le texte sur EUR-Lex