A propos du document

Type :
Décret
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décret du 06/10/21 portant nomination du président du Comité national de l'eau

(JO n° 234 du 7 octobre 2021)

NOR : TREL2128498D

Par décret en date du 6 octobre 2021, M. Jean LAUNAY, président du Partenariat français pour l'eau, est nommé président du Comité national de l'eau.