(JO n°35 du 10 février 2017)
NOR : DEVC1638419D

Vus

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 131-10 ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 1er février 2017 ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 1er février 2017 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1er du décret du 9 février 2017

M. Philippe MARTIN est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.

Article 2 du décret du 9 février 2017

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,
Barbara Pompili

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés