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Type :
Décret
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décret du 19/03/18 portant nomination de la présidente de la Commission nationale du débat public - Mme JOUANNO (Chantal)

(JO n° 66 du 20 mars 2018)

NOR : TRED1806955D

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, Mme Chantal JOUANNO est nommée présidente de la Commission nationale du débat public à compter du 22 mars 2018.