(JO n° 66 du 20 mars 2018)
NOR : TRED1806955D

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, Mme Chantal JOUANNO est nommée présidente de la Commission nationale du débat public à compter du 22 mars 2018.

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Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication