(JO n° 224 du 27 septembre 2022)
NOR : AGRS2226391D
Vus
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code forestier, notamment son article L. 222-4 ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Office national des forêts ;
Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 14 septembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 14 septembre 2022 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1er du décret du 26 septembre 2022
Mme Valérie METRICH-HECQUET, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale de l'Office national des forêts, à compter du 1er octobre 2022.
Article 2 du décret du 26 septembre 2022
La Première ministre, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
