(JO n° 125 du 1er juin 2007)
Version périmée au 27 novembre 2010.
Texte modifié par :
Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 (JO n° 21 du 26 janvier 2010)
Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 (JO n° 170 du 25 juillet 2009)
NOR : DEVX0755105D
Vus
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu le décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif au Conseil général des ponts et chaussées ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du centre d'analyse stratégique ;
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1er du décret du 31 mai 2007
Périmé.
Article 2 du décret du 31 mai 2007
Périmé.
Article 3 du décret du 31 mai 2007
Périmé.
Fait à Paris, le 31 mai 2007.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
François Fillon
Le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Alain Juppé
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Jean-Louis Borloo
La ministre du logement et de la ville,
Christine Boutin
