(JO n° 71 du 23 mars 2008)
Texte abrogé par l'article 9 du Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 (JO n° 285 du 7 décembre 2008).
NOR : AGRG0803919D
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre Ier du titre III du livre V ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
Article 1er du décret du 21 mars 2008
La commission mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement comprend, outre son président, vingt-deux membres :
1° Quinze personnalités désignées en raison de leur compétence :
- une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en biodiversité ;
- une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en écologie ;
- une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en génétique ;
- une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en biologie moléculaire ;
- une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en toxicologie ;
- une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en génétique des populations ;
- une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en thérapie génique ;
- une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en épidémiologie ;
- une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en agronomie ;
- une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en entomologie ;
- une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en microbiologie ;
- une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en sciences vétérinaires ;
- une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en recherche biomédicale ;
- une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en statistiques ;
- une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en virologie ;
2° Un représentant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, désigné par son président ;
3° Un représentant d'associations agréées de protection de l'environnement ;
4° Un représentant d'associations de défense des consommateurs ;
5° Un représentant des associations ou unions agréées représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;
6° Un représentant des organisations professionnelles représentant les industries produisant ou mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés ;
7° Un représentant de la profession agricole ;
8° Un représentant des groupements de salariés des industries produisant ou mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés.
Article 2 du décret du 21 mars 2008
Les membres de la commission, ainsi que son président, sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et de la santé.
Un représentant du ministre chargé de la santé assiste aux réunions de la commission.
Article 3 du décret du 21 mars 2008
Les modalités de fonctionnement de la commission sont celles prévues par le décret du 8 juin 2006 susvisé.
Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère chargé de l'agriculture assisté du ministère chargé de l'environnement. Les agents chargés du secrétariat assistent aux réunions de la commission.
Article 4 du décret du 21 mars 2008
Les articles 1er à 3 du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008.
Article 5 du décret du 21 mars 2008
La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est abrogée.
Article 6 du décret du 21 mars 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet
