Règlement
Directive
Recommandation
Loi
Ordonnance
Décret
Instruction
Texte abrogé

Règlement

Règlement (CE) n° 1981/2006 du 22/12/06 fixant les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés
Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE
Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés

Directive

Directive n° 2008/27/CE du 11/03/08 modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

Recommandation

Recommandation n° 2004/787/CE du 04/10/04 concernant les lignes directrices techniques en matière d’échantillonnage et de détection des organismes génétiquement modifiés et des matières produites à partir d’organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou ingrédients de produits, dans le cadre du règlement (CE) n° 1830/2003

Loi

Loi n° 2015-1567 du 02/12/15 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Loi n° 2008-595 du 25/06/08 relative aux organismes génétiquement modifiés
Loi n° 92-654 du 13/07/92 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE

Ordonnance

Ordonnance n° 2021-1325 du 13/10/21 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnnance n° 2021-1325 du 13/10/21 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale

Décret

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale
Décret n° 2017-82 du 26/01/17 relatif à l’autorisation environnementale
Décret n° 2014-1273 du 30/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Décret n° 2012-128 du 30/01/12 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »
Décret n° 2011-841 du 13/07/11 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés
Décret n° 2010-736 du 30/06/10 relatif aux micro-organismes et toxines
Décret n° 2008-279 du 21/03/08 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement
Décret n° 2007-1710 du 05/12/07 instituant un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés
Décret n° 93-774 du 27/03/93 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés
Décret n° 89-306 du 11/05/89 portant création d'une Commission de génie génétique

Instruction

Instruction n° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12/03/12 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense

Texte abrogé

Décret n° 2007-357 du 19/03/07 modifiant le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés

Thématique