(JO n° 12 du 15 janvier 2011)
NOR : DEVP1025972Z
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2010, édition électronique, texte n° 16, et édition papier, pages 23405 et suivantes, à l’annexe :
RUBRIQUES MODIFIÉES
Rétablir le tableau ainsi qu’il suit, en ce qui concerne le numéro 1150 :
En ce qui concerne le numéro 1200 :
En ce qui concerne le numéro 2340 :
Rétablir le tableau ainsi qu’il suit, en ce qui concerne le numéro 1151 :
