(JO n° 12 du 15 janvier 2011)
NOR : DEVP1025972Z

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2010, édition électronique, texte n° 16, et édition papier, pages 23405 et suivantes, à l’annexe :

RUBRIQUES MODIFIÉES

Rétablir le tableau ainsi qu’il suit, en ce qui concerne le numéro 1150 :

En ce qui concerne le numéro 1200 :

 

En ce qui concerne le numéro 2340 :

Rétablir le tableau ainsi qu’il suit, en ce qui concerne le numéro 1151 :


 

A propos du document

Type
Décret
Date de signature
Date de publication