Décret
Circulaire
Décision

Décret

Décret n° 2024-667 du 02/07/24 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2023-943 du 11/10/23 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2023-151 du 02/03/23 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2023-153 du 02/03/23 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2021-1558 du 02/12/21 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2021-976 du 21/07/21 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2020-1168 du 24/09/20 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs
Décret n° 2020-1169 du 24/09/20 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement (applicable à compter du 1er janvier 2021)
Décret n° 2020-828 du 30/06/20 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
Décret n° 2020-559 du 12/05/20 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2019-1096 du 28/10/19 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2019-292 du 09/04/19 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2018-900 du 22/10/18 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2018-704 du 03/08/18 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement
Décret n° 2018-458 du 06/06/18 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Décret n° 2018-434 du 04/06/18 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Décret n° 2017-1595 du 21/11/17 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2017-1579 du 16/11/17 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Décret n° 2017-594 du 21/04/17 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Décret n° 2016-1661 du 05/12/16 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2016-630 du 19/05/16 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2015-1200 du 29/09/15 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2014-1501 du 12/12/14 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2014-996 du 02/09/14 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2014-285 du 03/03/14 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2013-1301 du 27/12/13 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2013-1205 du 14/12/13 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2013-814 du 11/09/13 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2013-375 du 02/05/13 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2012-1304 du 26/11/12 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2012-1304 du 26/11/12 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)
Décret n° 2012-384 du 20/03/12 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2012-384 du 20/03/12 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)
Décret n° 2011-984 du 23/08/11 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2011-842 du 15/07/11 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2010-1700 du 30/12/10 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2010-1700 du 30/12/10 modifiant la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rectificatif)
Décret n° 2010-875 du 26/07/10 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2010-576 du 31/05/10 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
Décret n° 2010-419 du 28/04/10 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2010-367 du 13/04/10 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement
Décret n° 2010-369 du 13/04/10 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2009-1341 du 29/10/09 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2009-841 du 08/07/09 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2006-1454 du 24/11/06 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2006-942 du 27/07/06 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2006-678 du 08/06/06 modifiant la nomenclature des installations classées et fixant les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement
Décret n° 2006-646 du 31/05/06 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2005-989 du 10/08/05 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2004-1331 du 01/12/04 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2002-680 du 30/04/02 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2000-283 du 30/03/00 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 99-1220 du 28/12/99 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 93-1412 du 29/12/93 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 53-578 du 20/05/53 relatif à la nomenclature des Installations Classées

Circulaire

Circulaire du 14/06/94 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Refonte de la nomenclature
Circulaire DPP/SEI n° 86-14 du 12/03/86 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Décret de nomenclature n° 86-188 du 06/02/86
Circulaire du 18/07/80 relative à la modification de la nomenclature des installations classées
Circulaire DPP/SEI n° 3772 du 27/10/78 relative aux conséquences de l'intervention d'un décret modifiant la nomenclature

Décision

Décision n° 426528 du 30/12/20 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Thématique