(JO n° 292 du 18 décembre 2014)
NOR : MAEJ1419177D

Vus

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 82-975 du 15 novembre 1982 portant publication de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (ensemble une annexe), signée à Canberra le 20 mai 1980,

Décrète :

Article 1er du décret du 16 décembre 2014

La liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2013-2014 (amendée par la Commission lors de la trente-deuxième réunion du 23 octobre au 1er novembre 2013), sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2 du décret du 16 décembre 2014

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius

Nota : Les présentes mesures sont entrées en vigueur le 5 mai 2014.

Annexe : Liste officielle des mesures de conservation en vigueur saison 2013/14 (amendée par la Commission lors de la trente-deuxième réunion, du 23 octobre au 1er novembre 2013)

A consulter en PDF

Le présent document dresse la liste des mesures de conservation adoptées par la Commission conformément à l'Article IX de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique.

Chaque mesure est identifiée par un code numérique consistant en un premier code de deux chiffres désignant la catégorie à laquelle appartient la mesure, suivi d'un autre code de deux chiffres identifiant, de manière unique, cette mesure dans sa catégorie ; l'année de l'adoption ou de la dernière révision de la mesure est donnée ensuite, entre parenthèses. Chaque résolution est identifiée par un numéro attribué dans l'ordre consécutif, suivi du numéro (en chiffres romains) de la dernière réunion à laquelle la résolution a été adoptée ou révisée.

Toutes les références aux mesures de conservation renvoient aux mesures en vigueur, à moins qu'il ne soit fait expressément mention du contraire.

Les textes du système de contrôle et du système international d'observation scientifique de la CCAMLR figurent en annexe.

 

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication