(JO n° 233 du 8 octobre 2015)
NOR : DEVR1500552D
Publics concernés : services de l'Etat chargés de l'environnement et membres du Conseil national de l'air.
Objet : modification de la composition du Conseil national de l'air.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le Conseil national de l'air est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement, chargé de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et à l'amélioration de la qualité de l'air. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et règlementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine. Le décret a pour objet d'élargir sa composition. Il porte le nombre de ses membres de 45 à 50 afin d'accroître la représentation des collectivités territoriales et des organisations syndicales.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 221-16 à D. 221-22 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Décrète :
Article 1er du décret du 6 octobre 2015
Le I de l'article D. 221-17 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « quarante-cinq » est remplacé par le mot : « cinquante ».
2° Au 2°, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix ».
3° Aux a, b et c du 2°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
4° Au 3°, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».
5° Au a du 3°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».
6° Au 4°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
7° Le c du 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Un représentant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; ».
Article 2 du décret du 6 octobre 2015
La composition du Conseil national de l'air, telle qu'elle résulte de l'article D. 221-17 du code de l'environnement dans sa rédaction antérieure au présent décret, est maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du ministre chargé de l'environnement mentionné au II du même article.
Le mandat des nouveaux membres du Conseil national de l'air, désignés en application de l'article D. 221-17 du code de l'environnement tel que modifié par l'article 1er du présent décret, expire en même temps que celui des membres du conseil en fonction à cette date.
Jusqu'à la nomination des nouveaux membres, le Conseil national de l'air siège valablement sans eux.
Article 3 du décret du 6 octobre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
