(JO n° 23 du 28 janvier 2015)
NOR : DEVL1427910D
Texte modifié par :
Décret n°2022-404 du 21 mars 2022 (JO n° 69 du 23 mars 2022)
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date des 16 et 17 décembre 2004 engageant la procédure de classement du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 17 décembre 2004 engageant la procédure de classement du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 12 mai 2011 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 12 mai 2011 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 21 septembre 2011 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de la Drôme en date du 23 janvier 2012 ;
Vu l'accord du conseil général des Hautes-Alpes en date du 7 février 2012 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 juin 2012 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 12 juillet 2012 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date des 19 et 20 juin 2014 apportant des compléments à l'approbation de la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 27 juin 2014 apportant des compléments à l'approbation de la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu l'avis du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 30 juillet 2014 ;
Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 11 août 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 3 septembre 2014 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 17 septembre 2014 ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1er du décret du 26 janvier 2015
(Décret n°2022-404 du 21 mars 2022, article 1er)
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Baronnies provençales » :
1. Dans le département de la Drôme :
En totalité, les territoires des communes de : Arpavon, Aubres, « Aulan, » Barret-de-Lioure, Beauvoisin, « Bellecombe-Tarendol, » Bénivay-Ollon, Bésignan, Buis-les-Baronnies, « Chalancon, » Châteauneuf-de-Bordette, « Chaudebonne, » Cornillon-sur-l'Oule, Eygalayes, Eygaliers, La Charce, La Motte-Chalancon, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Laborel, Lachau, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Sigillat, Lemps, Les Pilles, « Merindol-les-Oliviers, » Montauban-sur-l'Ouvèze, Montaulieu, Montbrun-les-Bains, Montferrand-la-Fare, Montguers, Montjoux, Montréal-les-Sources, Nyons, Pelonne, Pierrelongue, Propiac, Reilhanette, « Rémuzat, » Rioms, Rochebrune, Roche-Saint-Secret-Béconne, Roussieux, Sahune, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, « Saint-Pantaleon-les-Vignes, » Valouse, Venterol, Verclause, Villebois-les-Pins, Villeperdrix, Vinsobres.
En partie, les territoires des communes de : Arnayon, Taulignan, Vesc.
2. Dans le département des Hautes-Alpes :
En totalité, les territoires des communes de : Antonaves, Barret-sur-Méouge, Chabestan, Chanousse, Eourres, Etoile-Saint-Cyrice, Eyguians, La Bâtie-Montsaléon, La Piarre, Lagrand, Le Bersac, L'Epine, Méreuil, Montclus, Montrond, Orpierre, Oze, Ribeyret, Ribiers, Rosans, Sainte-Colombe, Saint-Genis, Saint-Pierre-Avez, Saléon, Salérans, Savournon, Serres, Sigottier, Trescléoux.
En partie, les territoires des communes de : Châteauneuf-de-Chabre, Laragne-Montéglin, Lazer, Le Saix, Saint-Auban-d'Oze.
Article 2 du décret du 26 janvier 2015
La charte du parc naturel régional des Baronnies provençales est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Article 3 du décret du 26 janvier 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'aux sièges des régions et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
