(JO n° 69 du 23 mars 2022)
NOR : TREL2138423D
Publics concernés : tout public.
Objet : parc naturel régional des Baronnies provençales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret classe dans le parc naturel régional des Baronnies provençales sept nouvelles communes situées dans le département de la Drôme (Aulan, Bellecombe-Tarendol, Chalancon, Chaudebonne, Merindol-les-Oliviers, Rémuzat, Saint-Pantaleon-les-Vignes).
Références : le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu le décret n° 2018-1063 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Aulan du 15 mai 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bellecombe-Tarendol du 7 mai 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chalancon du 1er avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chaudebonne du 19 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Merindol-les-Oliviers du 31 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rémuzat du 18 mai 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Pantaleon-les-Vignes du 6 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Baronnies provençales du 10 mai 2021 proposant de classer ces communes pour la totalité de leur territoire ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 26 août 2021 ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 15 octobre 2021,
Décrète :
Article 1er du décret du 21 mars 2022
Les dispositions du 1 de l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 susvisé sont ainsi modifiées :
- après le mot : « Aubres, », est ajouté le mot : « Aulan, » ;
- après le mot : « Beauvoisin, », sont ajoutés les mots : « Bellecombe-Tarendol, » ;
- après les mots : « Buis-les-Baronnies, », est ajouté le mot : « Chalancon, » ;
- après les mots : « Châteauneuf-de-Bordette, », est ajouté le mot : « Chaudebonne, » ;
- après les mots : « les Pilles », sont ajoutés les mots : « Merindol-les-Oliviers, » ;
- après le mot : « Reilhanette », est ajouté le mot : « Rémuzat, » ;
- après les mots : « Saint-May », sont ajoutés les mots : « Saint-Pantaleon-les-Vignes, ».
Article 2 du décret du 21 mars 2022
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba
