(JO n° 24 du 29 janvier 2015)
NOR : DEVL1429943D
Texte modifié par :
Décret n°2022-812 du 16 mai 2022 (JO n° 114 du 17 mai 2022)
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 74-479 du 17 mai 1974 instituant le parc naturel régional de Lorraine ;
Vu le décret du 31 janvier 2003 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) ;
Vu le décret n° 2011-1651 du 25 novembre 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional de Lorraine en date du 2 avril 2013 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 11 septembre 2013 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de la Moselle en date du 6 février 2014 ;
Vu l'accord du conseil général de la Meuse en date du 13 février 2014 ;
Vu l'accord du conseil général de Meurthe-et-Moselle en date du 27 février 2014 ;
Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 28 mai 2010 prescrivant la révision de la charte du parc naturel régional de Lorraine ;
Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 25 avril 2014 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de Lorraine et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu l'avis du préfet de région Lorraine en date du 11 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 4 septembre 2014 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 17 septembre 2014 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1er du décret 27 janvier 2015
(Décret n°2022-812 du 16 mai 2022, article 1er)
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional de Lorraine ", en totalité les territoires des communes suivantes :
1. Dans le département de la Moselle :
Albestroff, Ancy-sur-Moselle, Ars-sur-Moselle, Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Belles-Forêts, Blanche-Eglise, Bourdonnay, Château-Voué, Desseling, Donnelay, Dornot, Fénétrange, Fribourg, Gelucourt, Givrycourt, Gondrexange, Gorze, Gravelotte, Guermange, Hampont, Haraucourt-sur-Seille, Insviller, Juvelize, Lagarde, Languimberg, Lidrezing, Lindre-Basse, Loudrefing, Maizières-lès-Vic, Marsal, Mittersheim, Morville-lès-Vic, Moussey, Mulcey, Munster, Nébing, Novéant-sur-Moselle, Obreck, Ommeray, Réchicourt-le-Château, Réning, Rezonville, Rorbach-lès-Dieuze, Saint-Médard, Sotzeling, Tarquimpol, Torcheville, Val-de-Bride, Vaux, Vic-sur-Seille, Vionville, Wuisse, Zarbeling, Zommange.
2. Dans le département de la Meuse :
Apremont-la-Forêt, Beney-en-Woëvre, Boncourt-sur-Meuse, Bonzée, Bouconville-sur-Madt, Broussey-Raulecourt, Buxières-sous-les-Côtes, Chaillon, Combres-sous-les-Côtes, Dommartin-la-Montagne, Dompierre-aux-Bois, Euville, Frémeréville-sous-les-Côtes, Fresnes-en-Woëvre, Geville, Girauvoisin, Han-sur-Meuse, Hannonville-sous-les-Côtes, Haudiomont, Herbeuville, Heudicourt-sous-les-Côtes, Lachaussée, Lacroix-sur-Meuse, Lahayville, Lamorville, Les Eparges, Loupmont, Mécrin, Montsec, Nonsard-Lamarche, Pont-sur-Meuse, Rambucourt, Ranzières, Richecourt, Ronvaux, Rouvrois-sur-Meuse, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Saint-Maurice-sous-les-Côtes, Saint-Remy-la-Calonne, Saulx-lès-Champlon, Seuzey, Thillot, Trésauvaux, Troyon, Valbois, Varnéville, Vaux-lès-Palameix, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, « Vignot, » Xivray-et-Marvoisin.
3. Dans le département de Meurthe-et-Moselle :
Andilly, Ansauville, Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Beaumont, Belleville, Bernécourt, Boucq, Bouillonville, Bruley, Bruville, Chambley-Bussières, Charey, Dampvitoux, Dieulouard, Domèvre-en-Haye, Dommartin-la-Chaussée, Ecrouves, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Fey-en-Haye, Flirey, Gézoncourt, Griscourt, Grosrouvres, Hagéville, Hamonville, Hannonville-Suzémont, Jaulny, Jezainville, Lagney, Laneuveville-derrière-Foug, Limey-Remenauville, Lironville, Lucey, Maidières, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Manoncourt-en-Woëvre, Manonville, Marbache, Mars-la-Tour, Martincourt, Ménil-la-Tour, Minorville, Montauville, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Noviant-aux-Prés, Onville, Pagney-derrière-Barine, Pagny-sur-Moselle, Pannes, Prény, Puxieux, Rembercourt-sur-Mad, Rogéville, Rosières-en-Haye, Royaumeix, Saint-Baussant, Saint-Julien-lès-Gorze, Saizerais, Sanzey, Seicheprey, Sponville, Thiaucourt-Regniéville, Tremblecourt, Trondes, Tronville, Vandelainville, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Ville-sur-Yron, Villecey-sur-Mad, Villers-en-Haye, Villers-sous-Prény, Waville, Xammes, Xonville.
Article 2 du décret 27 janvier 2015
La charte du parc naturel régional de Lorraine est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Article 3 du décret 27 janvier 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
